s-bloc-contact

Une question ?

Contactez-nous

0 954 903 819 Prix d'un appel local

Ou par mail contact@terrehydroculture.com

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et 14h à 17h

s-bloc-livraison-kwixo
s-bloc-livraison-TNT
DHL-shipping
s-bloc-livraison
port-gratuit

s-bloc-paiement

Payez comptant en CB. Paiement possible en 3 fois par chèque.
Payez avec Kwixo jusqu'à 20 mensualités.

s-bloc-economies
s-bloc-top-vente

Google +

Conditions Générales de Vente

Le Site Internet www.terrehydroculture.com est exploité par la S.A.R.L Terre Hydro Culture R.C.S 448 164 921 ANTIBES.

INTRODUCTION :

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la SARL Terre Hydro Culture inscrite au RCS de la ville d’Antibes, dont le siège social est établi 14 Avenue des Tuilières 06800 Cagnes sur Mer ci après dénommée « Terre Hydro culture »

Et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un ou plusieurs achats sur la boutique en ligne http://www.terrehydroculture.com ci après dénommée « l’utilisateur »

Ces deux parties sus nommées reconnaissent que les présentes conditions de vente régissent exclusivement leur relation.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Terre Hydro culture à l’utilisateur.

Article 2 : La commande

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.TerreHydroculture.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Celles-ci annulent toute autre clause différente ou contraire, ne figurant pas dans les présentes conditions générales.

En conséquence,  par la validation de sa ou de ses commandes sur la boutique en ligne www.TerreHydroculture.com, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé des présentes qui ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document.

Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications par la direction à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• les présentes conditions générales

• le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Toutes les images d'illustration ou de présentation des produits n'ont valeur de contrat. Elles sont généralement données par les fabricants à titre d'exemple.

Article 4 : La commande, validation de commande et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Afin de pouvoir passer commande, uniquement par le biais de la boutique en ligne www.terrehydroculture.com, l’utilisateur devra au préalable créer son « compte » personnalisé. Cette inscription lui permettra par la suite de passer sa commande et de suivre le cheminement de son colis.

Toute perte des données personnelles de l’utilisateur devra être signalée immédiatement à Terre Hydro culture en remplissant le formulaire « contactez nous » dans « contact ». Si l’utilisateur oublie son mot de passe il pourra le signaler en cliquant sur l’inscription « mot de passe oublié ? »

Terre Hydro culture se dégage de toute responsabilité des éventuelles données personnelles erronées transmises lors de la création du « compte ». L’utilisateur devra au préalable vérifier son inscription avant la validation. S’il se rend compte d’une erreur il devra en faire la correction lui-même.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et description des articles. L’utilisateur aura la possibilité de modifier son panier avant la validation finale qui formalise le contrat de vente entre les deux parties et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « le droit de rétractation » et « rupture de stock ». Ce procédé de validation de non répudiation a réputation d’une signature électronique valant entre les parties comme signature manuscrite.

Toute commande passée avant 13h est traitée le jour même. A défaut elle sera traitée le lendemain. Les commandes passées le vendredi après 13h seront traitées le lundi suivant.

Les colis sont généralement expédiés en 48h, si le produit est disponible (en stock), après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Terre Hydro culture s’engage à honorer  les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits par les fournisseurs de Terre Hydro culture, Terre Hydro culture s’engage à en informer l’utilisateur.

Si un produit est définitivement indisponible, Terre Hydro culture remboursera dans la totalité le prix de ce produit et les frais de transport si celui-ci n’est pas accompagné d’autres produits disponibles.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. TerreHydroculture.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute commande payée :

  • par chèque ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Dans ce cas, les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Terre Hydro culture recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Terre Hydro culture. Terre Hydro culture ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’utilisateur.

Article 5 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la finalisation de la commande. Celles-ci sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Terre Hydro culture dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : La société Terre Hydro culture présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour  l’utilisateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par la société Terre Hydro culture ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Terre Hydro culture se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

7-c : Terre Hydro culture ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles... Terre Hydro culture n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

7-d : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Terre Hydro culture. L’utilisateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

7-e : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "www.terrehydroculture.com". Terre Hydro culture dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7-f : Terre Hydro culture garantit l'utilisateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par l’utilisateur. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Ces frais d’expédition demandés sont clairement stipulés sur le site www.terrehydroculture.com

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque ou virement bancaire. L’utilisateur garantit à Terre Hydro culture qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par celui-ci, lors de la validation du bon de commande.

Terre Hydro culture se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Terre Hydro culture se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Terre Hydro culture ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courrier ou par e-mail à la société Terre Hydro culture une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Terre Hydro culture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’utilisateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté chez www.terrehydroculture.com par l’utilisateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Terre Hydro culture. Seul l'utilisateur/acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande de l’utilisateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Celui-ci aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Terre Hydro culture est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, Terre Hydro culture se réserve le droit d'annuler la commande de l’utilisateur  et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Terre Hydro culture ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’utilisateur.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur et uniquement en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Suisse, DOM et TOM.

L’utilisateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Terre Hydro culture.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’utilisateur.

Terre Hydro culture ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Terre Hydro culture, dans un délai de deux jours ouvrés.

L’utilisateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par  rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons à l’utilisateur de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en envoyant un mail. Terre Hydro culture contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’utilisateur.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch  jaune « La Poste ») il est indispensable que l’utilisateur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Terre Hydro culture puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’utilisateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : S.A.R.L Terre Hydro culture 14 Avenue des Tuilières 06800 Cagnes sur mer.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 13 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

13-a : L’utilisateur devra formuler auprès de la société Terre Hydro culture le jour même de la livraison ou au plus tard 14 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilités de recours.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Terre Hydro culture pourra être faite :

 - en priorité par mail sur le site dans la section Contact

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Terre Hydro culture de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.

13-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours calendaires suivant la réception de l'accord de retour à la société Terre Hydro culture dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Terre Hydro culture 14 Avenue des Tuilières 06800 Cagnes sur mer.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Terre Hydro culture. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l'intérieur du colis.

Les frais de renvoi avancés par l’utilisateur lui seront remboursés par la société Terre Hydro culture (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo suivi contre signature), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine suite à la commande d’origine faite par l’utilisateur dans le bon de retour.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 14 : Droit de rétractation

Terre Hydro culture accorde à l’utilisateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande de l’utilisateur Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Terre Hydro culture:

Un numéro de retour sera alors attribué au produit.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques de l’utilisateur.

Terre Hydro culture recommande à l’utilisateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Terre Hydro culture recommande à l’utilisateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’utilisateur.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de ré-expédition restant à la charge de l’utilisateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Terre Hydro culture fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 7 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 15 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de Terre Hydro culture (ces produits devant être testés au préalable). L’utilisateur sera alors remboursé au choix par chèque, CB ou virement.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. L’utilisateur est expressément informé que la société Terre Hydro culture n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur les fiches produits présentées sur le site au moment de la commande.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à la société Terre Hydro culture pour obtenir une solution amiable.

 

Article 20 : Prendre contact

Pour toute prise de contact avec Terre Hydro culture :

- l’utilisateur déjà inscrit sur notre site et ayant effectué une commande devra prendre contact avec Terre Hydro culture en s’identifiant au préalable (adresse mail donnée le jour de l’inscription) pour toute demande d’informations ou de réclamations sur sa ou ses commandes afin que le service clientèle puisse le reconnaître dans sa base de données. Le cas échéant, les demandes seront nulles et non avenues.

- l’utilisateur non inscrit pourra prendre contact avec Terre Hydro culture sans obligation d’identification